Comment faire un testament en ligne au Québec?

Revue des meilleurs sites pour faire votre testament en ligne

par Arnaud Boulin

Établir son testament n’est pas un acte anodin.

Cette démarche peut être chargée émotionnellement : non seulement élaborer un testament amène à songer à son propre décès, mais cela peut aussi entraîner des réflexions difficiles sur ce qu’on veut laisser à qui.

Cependant, cet acte est indispensable si vous souhaitez que vos dernières volontés soient respectées après votre départ.

Traditionnellement, un testament se valide par une visite chez le notaire.

Celui-ci peut procurer les conseils adéquats et fera le nécessaire pour que le document soit légalement valide.

Depuis quelques années, on trouve des solutions pour effectuer son testament en ligne.

Pour un acte aussi important, on est en droit de se poser de nombreuses questions.

Ces services en ligne sont-ils efficaces?

Sont-ils légalement valides?

Quels sont les avantages et les inconvénients de procéder à un testament en ligne?

Voici un tour d’horizon qui devrait vous éclairer.

 

Comment faire un testament en ligne au Québec?

Il y a deux manières de faire un testament en ligne au Québec: soit à travers le testament notarié à distance, effectué par un notaire, soit via un site de testament en ligne comme Willful, DocLegals ou LegalWills, mais qui nécessitera potentiellement une vérification (et des frais de notaire) post-portem.

 

Qu’est-ce qu’un testament?

Le testament est un document où le testateur indique les dispositions testamentaires qu’il souhaite.

Il indique principalement les bénéficiaires de sa succession.

Il est préférable de désigner dans ce document le liquidateur (anciennement appelé exécuteur testamentaire), qui sera la personne en charge du respect des dispositions testamentaires.

Il faut savoir que, traditionnellement, il existe trois manières de rédiger son testament.

 

Les différents types de testament

Le testament olographe

C’est la forme la plus simple.

Ce testament doit être écrit par le testateur, qui doit impérativement le signer.

Si possible, il doit être daté.

 

Le testament devant témoins

Dans ce cas également, le document est rédigé par le testateur.

Il doit être signé devant deux témoins.

 

Le testament notarié

Dans cette option, c’est un notaire qui rédige le testament selon les souhaits du testateur.

Une fois signé par le testateur en présence d’un témoin, il s’agit d’un acte notarié, donc immédiatement recevable sans vérification nécessaire.

 

Quelles sont les solutions en ligne pour faire un testament?

Il est désormais possible d’effectuer sur Internet chacune des trois formes de testament que l’on vient de décrire.

En fait, il existe deux grandes sortes de services en ligne :

– Ce qu’on appelle généralement le testament en ligne, qui permet d’obtenir un testament olographe ou un testament devant témoins

– Le testament notarié à distance.

Cette dernière solution est un peu différente, aussi nous lui consacrerons une section à part dans cet article.

 

Les avantages du testament en ligne

Si la formule du testament en ligne a ses émules, c’est parce qu’elle présente plusieurs avantages :

– À domicile

Faire son testament dans le confort de son foyer, c’est très appréciable, surtout pour les personnes âgées ou celles qui ne peuvent pas sortir facilement de chez elles.

– Rapide

La démarche est plus rapide que de vous rendre chez le notaire.

En quelques dizaines minutes, votre testament peut être prêt, contrairement à plusieurs heures (formulaire + échanges avec le notaire) dans le cadre d’une procédure classique.

– Simple

Généralement, les sites proposant des testaments en ligne guident l’utilisateur pas à pas, en posant des questions clé et en demandant des renseignements ciblés.

La démarche est ainsi grandement simplifiée.

– Flexible

Souvent, ces sites vous offrent des options de mises à jour de votre testament.

Cela offre une certaine souplesse : seul votre dernier testament validé sera pris en compte.

– Peu dispendieux

C’est le critère le plus souvent mis en avant.

Faire un testament en ligne coûte en effet beaucoup moins cher que d’établir un testament avec un notaire, surtout si vous prenez un forfait sans homologation.

 

Les inconvénients du testament en ligne

Bien sûr, la pratique du testament en ligne est de nature à faire ombrage à la pratique traditionnelle du métier de notaire.

Alors, comme on pouvait s’y attendre, plusieurs groupes liés au notariat (et notamment La Chambre des Notaires du Québec, l’Association Professionnelle des Notaires du Québec et l’Union des Notaires du Québec) ont levé les boucliers dès que cette pratique est devenue populaire.

Cependant, ils ne s’agit pas uniquement d’une réaction face à une nouvelle concurrence.

De fait, si choisir un testament en ligne peut être une option pratique et à moindre coût, elle ne vient pas sans son lot d’inconvénients.

 

– La rédaction d’un testament est une chose, mais sa validation en est une autre.

Dans les faits, on ne peut pas s’improviser notaire en quelques instants.

Notamment, un testament en ligne sera inadapté pour des situations particulières ou complexes.

En cela, cette solution n’est pas conseillée pour tout le monde.

C’est par exemple le cas si votre testament concerne une famille recomposée, que vous mentionnez un bien en copropriété, que vos bénéficiaires n’habitent pas dans le même pays, que votre enfant est handicapé, etc.

En effet, les sites de testament en ligne fournissent des modèles pour les cas les plus courants, et si votre situation sort de la norme, il peut se passer deux choses désagréables :

– Votre testament peut tout simplement ne pas être valable, s’il n’intègre pas les éléments légaux obligatoires pour votre situation particulière

– Il peut survenir des conséquences inattendues, non prévues à cause du caractère incomplet du testament rempli.

Cela peut compliquer énormément la succession, et créer des conflits parmi les héritiers.

Parfois, malheureusement, cela peut même se terminer au palais de justice.

 

– Le respect de la législation québécoise

Si vous êtes citoyen du Québec, le testament doit être rédigé selon les normes en vigueur au Québec.

Il faut donc choisir un site québécois, ou un site qui prend en compte la législation québécoise et respecte le Code civil du Québec.

De plus, les termes utilisés dans le document doivent être ceux en vigueur au Québec, et pas uniquement une traduction approximative.

Il s’agit d’un point très important à vérifier si vous choisissez un site basé aux États-Unis, en France, ou même en Ontario (les lois entre l’Ontario et le Québec étant différentes).

 

– Le doute sur la protection des données

Une incertitude plane sur la confidentialité des données que vous fournissez.

En effet, les informations fournies dans le cadre de l’élaboration d’un testament sont confidentielles.

Or, si un notaire prend l’engagement de protéger la copie physique de votre testament, la sécurité offerte par les sites de testament en ligne est plus incertaine.

 

– La nécessité d’effectuer une vérification du testament

C’est le gros point noir des testaments en ligne.

Traditionnellement, si vous effectuez un testament olographe ou avec témoins sans faire appel à un notaire, des frais supplémentaires seront à payer au moment du processus de succession.

Pourquoi? Pour procéder à la vérification du testament, qui permet d’établir l’authenticité du document.

Le testament en ligne souffre du même problème.

Ainsi, vous paierez moins cher votre testament au moment de son élaboration… mais au moment de la succession, ces frais supplémentaires, qui peuvent être élevés, seront prélevés sur l’héritage.

Conscients de ce souci, les sites de testament en ligne s’adaptent et certains proposent des solutions de contournement.

Dans tous les cas, avant de faire votre testament en ligne, informez-vous absolument si ces frais de vérification du testament s’appliqueront lorsque commencera le processus de succession.

 

Le testament notarié à distance

  • Durant la pandémie, les solutions de travail ou de collaboration à distance ont prouvé leur efficacité.
  • Aussi, face à la popularité grandissante des testaments en ligne, les notaires proposent désormais une autre voie : le testament notarié à distance.
  • Cette solution vous permet de ne pas être livré à vous-même : vous préparez le testament en collaboration avec le notaire, le tout à distance.
  • Notez que pour certains cas spécifiques, un rendez-vous en présentiel chez le notaire pourrait être nécessaire.
  • Si les tarifs sont plus élevés que pour un testament en ligne simple, c’est parce qu’il s’agit d’une démarche beaucoup plus sécuritaire.
    • De plus, votre document est un acte notarié, en tant que tel il est tout à fait légal et légitime et aucune vérification post-mortem ne sera nécessaire.

 

 

Notre sélection de sites pour faire un testament en ligne au Québec

Si vous avez pesé les avantages et les inconvénients, et que vous estimez qu’effectuer votre testament par Internet est la solution qui vous convient, l’étape suivante est de choisir un site adéquat.

Depuis ces dernières années, l’offre s’est multipliée de façon exponentielle.

Et comme souvent dans ces cas-là, on trouve désormais des sites peu scrupuleux qui n’offrent pas un service de qualité.

Ou encore, certains sites proposent une offre pour un testament au Canada mais sans respecter les spécificités de la législation québécoise.

Voici une sélection de quelques sites qui ont fait leurs preuves et qui proposent des services pour des testaments valides au Québec :

 

Willful

Testament en ligne au Québec _ Willful

Willful est une plateforme numérique où les Canadiens peuvent créer un testament légal en ligne sans l’aide d’un notaire.

En répondant à un questionnaire en ligne, l’ensemble du processus ne prend que 20 minutes et ne coûte que 99 $.

C’est une fraction du coût de la rédaction d’un testament par un notaire, et cela ne nécessite pas de rencontre en personne dans un bureau.

La plateforme de Willful a été développée en collaboration avec d’éminents avocats spécialisés dans les successions.

Elle a créé plus de 50 000 documents depuis son lancement en 2017.

Willful est actuellement présente dans 8 provinces – Ontario, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Québec, et est disponible en français ou en anglais.

 

⚙️ CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

  • 100% en ligne : Créez un testament en ligne en moins de 20 minutes depuis le confort de votre canapé. Cela vous évite de vous rendre dans le cabinet d’un notaire.
  • Des prix abordables : Les prix varient entre 99 $ (testament standard en ligne), et 329$ pour le testament notarié à distance.
  • Facile et intuitif : Il suffit de répondre à un questionnaire et la technologie Willful personnalise les documents juridiques pour représenter au mieux vos souhaits tout en évitant les erreurs et contradictions courantes.
  • Faites connaître vos dernières volontés : Choisissez si vous voulez être enterré, incinéré ou si vous voulez que votre corps soit donné à la science, ainsi que vos dernières volontés pour les funérailles, la veillée ou le service commémoratif.
  • Les propriétaires d’animaux sont couverts : Une nouvelle fonction adaptée aux animaux de compagnie permet de désigner un tuteur et de laisser de l’argent pour les soins de vos animaux.
  • Inclut une option pour les dons philanthropiques : Une nouvelle fonction de don de bienfaisance permet aux clients d’allouer des fonds à une œuvre de bienfaisance et de laisser un pourcentage de votre succession résiduelle à une œuvre de bienfaisance.
  • Modifications illimitées : Si vous devez apporter des changements, vous pouvez toujours modifier et mettre à jour n’importe quelle section, à tout moment.

 

💰 FORFAITS ET PRIX

Willful propose deux forfaits.

Tarifs - Willful

Forfait Testament: C’est le forfait le moins cher et recommandé si vous avez une situation personnelle et professionnelle assez simple.

Il vous suffit de remplir le questionnaire en ligne, de donner vos choix, et le document sera généré automatiquement.

Attention cependant, comme mentionné dans l’image, une homologation payante auprès d’un notaire sera requise après le décès pour considérer ce document comme valide.

Forfait Testament Notarié: Il s’agit ici de la même procédure en ligne, mais cette fois-ci votre testament sera homologué et signé par un notaire, confirmant son caractère légal sans aucune contestation possible, puisque enregistré auprès de la Chambre des notaires.

Vous aurez le droit à une visioconférence de 20 minutes avec un notaire lors laquelle celui-ci lit le testament préalablement créé en ligne et constate la signature du client. C’est grâce à cet échange vidéo que le testament peut être notarié.

C’est le forfait le plus indiqué si vous souhaitez enlever des frais et des procédures supplémentaires à vos proches après votre décès.

 

LegalWills

Rédigez votre testament, procuration et testament de vie - Testaments jurid.. 2022-06-20 at 3.28.02 PM

LegalWills.ca a simplifié le processus de rédaction de testaments et de planification successorale pour des millions de Canadiens grâce à ses services de testaments en ligne.

Traditionnellement, si vous vouliez documenter vos dernières volontés, vous rendiez visite à un avocat ou vous en prépariez un vous-même.

Les meilleurs services de rédaction de testaments en ligne, comme LegalWills et Willful, vous permettent de bricoler plus facilement votre planification successorale. Tout en bénéficiant de l’accès à des modèles approuvés par des avocats et de conseils étape par étape tout au long du processus.

LegalWills.ca affirme être « Le premier fournisseur de testaments, de procurations et de testaments biologiques en ligne au Canada ».

Fondée en 2000, elle est exploitée par PartingWishes Inc, une société basée à Ottawa, en Ontario.

La plateforme de planification successorale en ligne de LegalWills est disponible dans tout le Canada, notamment en Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta, au Québec, au Manitoba, en Saskatchewan, dans les Maritimes et dans les territoires.

LegalWills.ca est un guichet unique pour la plupart des documents de planification successorale, y compris les services de testament, de procuration, de testament biologique et de testament pour expatriés.

La création de votre testament est facile et peut être réalisée en 20 minutes à partir de 39,95 $.

Remplissez les formulaires en fournissant vos données personnelles et des informations sur les bénéficiaires, les tuteurs, la manière dont vous souhaitez distribuer les biens, les fiducies et votre exécuteur.

Des instructions sont fournies sur ce qu’il faut rechercher et comment remplir chaque section.

Testaments juridiques Canada - Service MonTestament - Google Chrome 2022-06-20 at 3.27.39 PM

Après avoir rempli votre testament légal, vous devez l’imprimer et le signer en présence d’au moins deux témoins. Les témoins signent également le testament en présence les uns des autres.

Une fois le testament signé, vous devriez conserver l’original dans un endroit sûr et informer votre exécuteur testamentaire de son emplacement.

LegalWills.ca offre également une voûte sécurisée où vous pouvez télécharger et conserver gratuitement vos documents de planification successorale.

Vous pouvez également utiliser son service MyLifeLocker pour conserver tous vos renseignements personnels importants en un seul endroit.

Les testaments créés à l’aide des plateformes de LegalWills peuvent être mis à jour à tout moment.

Après avoir mis à jour votre testament, vous devez le signer correctement devant au moins deux témoins pour le rendre valide.

Si votre succession est un peu compliquée et que vous préférez qu’elle soit examinée par un professionnel du droit, LegalWills propose également ce service moyennant des frais.

 

⚙️ SERVICES COMPLÉMENTAIRES

Vous pouvez utiliser LegalWills.ca pour préparer les documents juridiques suivants et ajouter des services complémentaires :

Dernières volontés et testament (MyWill) : Ce document détaille vos dernières volontés concernant ce qu’il adviendra de vos biens (succession), qui prendra soin de vos enfants mineurs et qui exécutera vos souhaits après votre décès.

Lorsqu’une personne meurt sans testament au Canada, on dit qu’elle est décédée « intestat ». Dans ce cas, la répartition de ses biens est soumise à la loi sur les successions de la province concernée.

Testament d’expatrié (MyExpatWill) : Vous pouvez créer un testament spécifique pour couvrir les biens situés à l’extérieur du Canada. Ce testament est également utile pour les biens situés au Québec, qui utilise un système juridique différent de celui des autres provinces (Code civil du Québec).

Procuration : Utilisez la plateforme LegalWills pour documenter vos souhaits concernant la gestion de vos finances en cas d’incapacité.

Testament biologique : Également connu sous le nom de procuration relative aux soins de santé, le testament biologique est une directive personnelle ou anticipée qui précise vos souhaits en matière de soins médicaux de fin de vie.

Casier de Vie : Vous pouvez utiliser MyLifeLocker pour stocker toutes vos informations personnelles importantes afin que votre exécuteur puisse facilement y accéder en cas de besoin. Ces informations peuvent inclure des détails de comptes bancaires, des actifs, des mots de passe, et plus encore.

Détenteur des Clés : Ce service gratuit peut être utilisé pour stocker des documents, des photos, des vidéos et d’autres fichiers. Vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes qui auront accès à ces documents après votre décès.

Souhaits Funéraires : C’est ici que vous documentez vos souhaits en matière de funérailles.

MesMessages : Si vous souhaitez communiquer des messages spéciaux à vos amis et à votre famille après votre décès, vous pouvez utiliser ce service gratuit pour le faire.

💰 FORFAITS ET PRIX

LegalWills.ca propose plusieurs forfaits, du plus simple au plus évolué, en fonction des services que vous souhaitez ajouter autour de votre testament en ligne.

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Vous pouvez également choisir les documents et les services un par un si vous préférez un plan personnalisé:

Le prix d’un seul dernier testament est de 39,95 $ et comprend des mises à jour illimitées pendant un an. Si vous souhaitez d’autres services facultatifs, vous pouvez les obtenir moyennant des frais supplémentaires, comme indiqué ci-dessous.

Procuration – 29.95$

La procuration de LegalWills coûte 29,95 $. Comme nous l’avons mentionné précédemment, vous pouvez utiliser une procuration pour désigner une personne de confiance qui agira en votre nom si vous êtes frappé d’incapacité et incapable de prendre des décisions concernant vos finances.

Testament de vie – 19,95$

Un testament biologique ou une procuration relative aux soins de santé permet de s’assurer que vos souhaits sont respectés en ce qui concerne vos soins ou traitements médicaux.

Testaments miroirs – 63,92$

Les testaments miroirs sont des testaments identiques rédigés par des partenaires qui se désignent mutuellement comme principal bénéficiaire. LegalWills offre une réduction de 40 % sur un deuxième testament, de sorte que votre conjoint paiera 23,97 $ au lieu de 39,95 $, pour un total de 63,92 $.

Service d’impression de documents – 9,95$

Vos documents imprimés vous sont envoyés par la poste pour être signés et conservés dans un endroit sûr.

Casier de vie – 29,95$

Le service Casier de Vie vous permet de répertorier vos biens et de stocker vos documents et informations importants, tels que vos contacts, les détails de votre compte, vos contacts, votre mot de passe.

Ils seront mis à la disposition de votre exécuteur testamentaire à votre décès. Il est ainsi plus facile et plus rapide pour votre exécuteur testamentaire d’obtenir un inventaire de tous vos biens.

Testament d’expatrié – 39,95$

Ce testament est destiné à ceux qui ont des biens aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Examen par un avocat – 69$

Si votre situation est compliquée, vous pouvez faire réviser votre document par un avocat de LegalWills pour une somme modique.

 

 

 

DocLegal

Testament et mandat de protection en ligne – DocLegal

DocLegal est un site édité par la plateforme en ligne Jurigo.ca, qui met en relation des avocats avec de futurs clients.

Cette plateforme est 100% Québécoise et propose un service simplifié de génération de mandat d’inaptitude et de testament.

La promesse de DocLegal est qu’en moins de 10 minutes, vous aurez créé un testament/mandat en cas d’inaptitude complet et adapté à votre situation.

Cependant, pas de service d’homologation devant notaire ici, nous sommes dans le cas d’un testament à signer devant témoins.

⚙️ CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

  • 100% en ligne: Nous sommes ici aussi sur un service 100% à distance, qui peut être effectué depuis le confort de votre maison.
  • Prix compétitif: Vous pouvez avoir un testament personnalisé pour aussi peu que 99,95$. Une version couple est disponible pour 159,90$ avec laquelle vous aurez droit à deux testaments.
  • Simple et rapide: Le formulaire ne vous prendra que 10 minutes à remplir. Les cas particuliers ne sont pas tous couverts, mais pour les personnes pressées ou avec un petit budget et qui souhaitent avoir une première version de leur testament, cela pourrait convenir.

💰 FORFAITS ET PRIX

DocLegal propose plusieurs forfaits, selon que vous soyez seul ou en couple, avec ou sans mandat d’inaptitude.

Testaments – DocLegal

Forfait Testament: Le premier testament est à tarif unique de 99,95$, puis si vous souhaitez un deuxième testament pour votre conjoint.e, vous bénéficiez d’un tarif réduit à 59,95$ pour celui-ci.

Forfait Mandat d’inaptitude: Même principe que pour le testament, vous avez une réduction si vous en prenez deux. 59,95$ pour le premier, et 139,95$ pour les deux.

 

 

 

Le Réseau Juridique du Québec

Testament notarié par internet pour le Québec - Google Chrome 2022-06-20 at 3.50.15 PM

Si vous ne faites pas confiance aux sites précédents pour faire votre testament en ligne et préférez faire affaire avec un notaire membre du Réseau Juridique du Québec, la RJQ a profité de la pandémie COVID-19 pour mettre en place un service de testament notarié à distance.

 

⚙️ CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

Les étapes sont les suivantes:

  1. Vous choisissez le notaire de votre région dans l’annuaire du RJQ
  2. Vous répondez au questionnaire en ligne.
  3. Une fois le formulaire complété, vous faites le paiement pour l’utilisation du système de rédaction (55$ plus taxes). C’est à ce moment que vous pouvez choisir l’option couple, et vous répéterez ainsi l’étape précédente pour le deuxième testament.
  4. Les réponses sont ensuite envoyées chez le notaire choisi.
  5. Le notaire communique avec vous dans les 48 heures ouvrables pour régler certains éléments au besoin, pour offrir des explications et pour fixer un rendez-vous pour la signature du testament.
  6. Chez le notaire, le testament est signé et les honoraires payés. Si votre situation est plus complexe et sort du cadre du formulaire, des frais supplémentaires seront exigés par le notaire. Il vous avertira à l’avance de ceci.

Une fois finalisé, votre testament notarié sera complet et enregistré au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec.

 

💰 FORFAITS ET PRIX

Le service du RJQ propose deux forfaits: le testament notarié et la trousse testamentaire devant témoins.

Testament notarié: à partir de 290$  pour 1 personne, et 540$ pour 2 testaments. À noter que le rix précis dépendra du notaire choisi. Taxes et frais supplémentaires de 10$ par testament pour l’enregistrement à la Chambre des notaires du Québec.

Trousse testamentaire: pour seulement 49,95$, vous recevez votre modèle de testament, un mandat en cas d’inaptitude, et des directives funéraires. Ce testament sera à faire signer devant témoins et ne sera pas enregistré à la Chambre des notaires du Québec, sauf démarches supplémentaires de votre part auprès d’un notaire.

 

 

 

Conclusion

Voici un fait pas si amusant : au Québec, 43 % des adultes n’ont pas de testament. Une proportion qui grimpe à 79 % chez les 35 ans et moins, selon Willful.

Parmi ceux qui en ont un, beaucoup sont périmés parce que les événements de la vie comme le mariage, le divorce ou l’arrivée des enfants n’ont pas été pris en compte.

Personne n’aime penser à sa propre mortalité, mais avoir un testament est un élément crucial de votre plan financier. Il devrait être rédigé lorsque vous êtes jeune et mis à jour tout au long de votre vie.

La principale raison de rédiger un testament est de pouvoir décider exactement de la répartition de vos biens.

Si vous décédez sans testament, il n’y a aucune garantie que vos souhaits seront exécutés comme vous le souhaitez.

Le testament en ligne constitue une option facile, très pratique et peu dispendieuse si les détails de votre succession sont assez simples.

Il faut cependant être conscient des limites de cette option, afin de la choisir en toute connaissance de cause et d’éviter des déceptions.

Si vous voulez être davantage accompagné, ou si votre testament est plus complexe, le testament notarié à distance parait une bonne option, même si les tarifs sont plus élevés.

Notre conseil : n’hésitez pas à nous poser vos questions sur les différents sites, et comparez les offres!

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