Julien Gandelin
Ton téléviseur qui rend l’âme onze mois après la fin de la garantie du fabricant.
Ton cellulaire qui flanche pile après l’expiration de l’assurance.
Ta console qui semble avoir calculé sa propre date de péremption au jour près.
Bref, tu connais le principe.
À partir du 5 octobre 2026, une partie de ce hasard devient nettement moins acceptable aux yeux de la loi. Le Québec active la dernière phase de sa loi contre l’obsolescence programmée avec une nouvelle protection, la « garantie légale de bon fonctionnement », prévue à l’article 38.1 de la Loi sur la protection du consommateur, confirme l’Office de la protection du consommateur (OPC), l’organisme gouvernemental chargé de faire respecter cette loi.
Elle ne couvre pas tout ce que tu possèdes. Et les durées varient pas mal selon l’appareil.
Sommaire
Quels appareils sont visés, et à partir de quand ?
La date à retenir : le 5 octobre 2026.
La garantie s’applique aux biens neufs achetés ou loués à long terme dans le cadre d’un contrat conclu à partir de cette date, peu importe la marque, la gamme ou le prix payé, précise l’OPC. Achète ton four le 4 octobre, tu passes en dessous. Le 6, tu es couvert.
Et non, ce n’est pas « toute l’électronique de la maison ». La liste compte 14 catégories précises : cuisinière, réfrigérateur, congélateur, lave-vaisselle, laveuse, sécheuse, téléviseur, ordinateur de bureau, ordinateur portable, tablette, téléphone cellulaire, console de jeu vidéo, climatiseur et thermopompe, selon LPC.quebec, un site d’information juridique consacré à la Loi sur la protection du consommateur. Le gouvernement du Québec le confirmait d’ailleurs cette semaine : 14 catégories, pas une de plus. Ton grille-pain et ta friteuse à air resteront sur la liste d’attente.
Avant d’acheter un de ces appareils, le réflexe simple : vérifier la date exacte du contrat et confirmer que le bien figure sur la liste.
Les durées par catégorie, noir sur blanc
Une fois un bien couvert, la durée dépend de sa catégorie, selon le cabinet Torys :
- 6 ans : cuisinière, réfrigérateur, congélateur, climatiseur, thermopompe
- 5 ans : lave-vaisselle, laveuse, sécheuse
- 4 ans : téléviseur
- 3 ans : ordinateur de bureau, ordinateur portable, tablette, cellulaire, console de jeu vidéo
Logique assez simple une fois qu’on la voit : plus l’appareil est gros et fixe, plus la garantie est longue. Plus il est portable et voué à être remplacé par un modèle « meilleur » aux deux ans, plus elle raccourcit.
Pendant cette période, si le bien fonctionne mal ou plus du tout, le commerçant ou le fabricant doit le réparer gratuitement, pièces et main-d’œuvre incluses.
Ce que vous allez voir en magasin et en ligne, et quoi demander
Deux nouvelles obligations valent la peine d’être connues, parce qu’elles vont littéralement s’afficher sous tes yeux.
D’abord, les fabricants devront divulguer en ligne, de manière évidente et intelligible, la durée de la garantie de bon fonctionnement de leur produit, avant même que tu conclues ton achat. Le libellé doit écrire l’expression au long. Pas juste « garantie ». Pas une abréviation cachée dans un onglet.
Ensuite, si un vendeur tente de te glisser une garantie prolongée payante sur un appareil déjà couvert, il devra d’abord te remettre, sur papier, un avis t’informant de l’existence de la garantie légale gratuite, avant même la conclusion du contrat, puis un document confirmant les détails juste après, selon Torys.
Deux réflexes à en garder : chercher la mention « garantie de bon fonctionnement » et sa durée avant de payer, et exiger l’avis papier si on tente de te vendre une protection additionnelle sur un bien déjà protégé gratuitement.
Ton téléviseur va peut-être quand même flancher un jour. Ta console va peut-être quand même te lâcher en pleine partie que ton enfant jurait être « juste la dernière ». Mais à partir du 5 octobre, tu sauras au moins exactement pendant combien de temps ce ne sera plus vraiment ton problème.
